Page 20 - Les Peseurs Jurés de Marseille
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D’autre part quatre postes annexes furent créés : aux Tanneries, à la
Rive Neuve, à la Cloche et à la Poissonnerie ; tous ces postes étaient des-
servis par 75 commis peseurs (60 titulaires et 15 apprentis).
Plus tard, le 31 Août 1736, la Cour des Comptes place les peseurs
sous la protection royale, et le 30 Mai 1755, ceux-ci, devenus commis
peseurs du Roi, ont désormais le droit de porter l’épée.
Quelques décennies plus tard, avec la Révolution Française, nous
assistons à une autre manifestation de confiance.
En effet, le décret de l’Assemblée Nationale des 15 et 28 Mars 1790,
en abolissant les droits et devoirs établis par la féodalité, déclare plus préci-
sément : “ Sont supprimés... les droits... de poids et mesure” (art. 17 titre II).
Mais L’article 21, va apporter un terme correctif.
“En conséquence, le mesurage et le poids des farines, grains, den-
rées et marchandises, dans les maisons particulières...sera libre dans tout
le royaume...
Quant au service des places et marchés publics, il y sera pourvu par
les municipalités des lieux ... qui ... fixeront la rétribution juste et modérée
des personnes employées au pesage et mesurage”.
En fait, les communes ne mirent aucun empressement pour suivre
les prescriptions de l’article 21 de la loi du 15 Mars 1790. Une véritable
anarchie s’installa en matière de pesage, à tel point que le gouvernement
fut obligé de promulguer des décrets et des lois, dotés d’un caractère beau-
coup plus impératif.
C’est ainsi que dans toutes les villes... “Il sera établi par le préfet, des
bureaux de pesage, jaugeage et mesurage... Nul ne pourra exercer les fonctions
de peseur, mesureur et jaugeur, sans prêter le serment de bien et fidèlement rem-
plir ses devoirs... (devant)... le Président du Tribunal de Commerce ou devant
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le juge de paix du lieu ” (arrêté du 7 brumaire An IX, 29 Octobre 1800).
Enfin, par la loi du 29 floréal An X (19 Mai 1802) :
“Il sera établi, dans les communes (jugées susceptibles d’en possé-
der par le gouvernement...) des bureaux de peseurs, mesureurs et jau-
geurs ; les tarifs des droits, les règlements des bureaux... seront proposés
par les communes”.
Or que deviennent, dans toute cette agitation, les peseurs jurés de
Marseille ? Va-t-on, en profitant du tourbillon révolutionnaire, se débar-
rasser d’eux ? Que nenni !
D’abord, le décret de Mars 1790, qui abolit bel et bien le pesage de
l’ancien régime, reste lettre morte à Marseille et les peseurs jurés (les
anciens peseurs du Roi) continuent à percevoir et à remettre au directeur
des fermes royales, les droits relatifs au pesage et à d’autres services (4) qui
sont, du reste, totalement étrangers au Poids Public.
C’est pourquoi les négociants marseillais profitent du moment pour
demander la suppression des droits domaniaux, qu’on avait artistement
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greffés sur les tarifs de pesage .
Et le 14 Avril 1791, les commerçants invitent les représentants
locaux à en réclamer l’abolition, à l’exception des droits des peseurs jurés
(les peseurs du roi devant continuer leur tâche, aussi bien à cause de leur
utilité, que de leur intégrité).
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